Editeur du site
Mairie de Cossaye
13 Route de Decize – 58300 COSSAYE
Tél/Fax : 03.86.50.71.16
email : mairie@cossaye.fr
Ce site web est hébergé par
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Droit d'auteur
L'utilisation, la copie et la distribution, à quelque fin que ce soit, de tout document ou élément graphique de ce site sont soumises à autorisation préalable écrite de la part de la Mairie de Cossaye. Il en est de même pour tout lien pointant à l'adresse http://www.cossaye.fr
Loi informatique et liberté
En conformité avec les dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives éventuellement mis en œuvre dans le cadre du site feront l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les personnes, les commerces, les associations, les organismes privés, les organismes publics ou les sociétés
qui sont cités sur le site, sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et
Libertés").
Pour l'exercer, ils doivent s'adresser soit par courrier à la Mairie de Cossaye soit par e-mail au Webmaster (webmaster@cossaye.fr)
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.