Pièces d'identité

Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
• Remplacement gratuit du passeport
• Passeport et visa
• Délivrance en urgence
• Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
• En cas de perte ou de vol

Carte nationale d'identité

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures
• Le nom sur la carte d'identité
• En cas de perte ou de vol
• Contrôle et vérification d'identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

S'adresser : Casier Judiciaire National - 44079 Nantes cedex 01.

Pièces : photocopie CNI recto-verso.

• Demande de bulletin numéro 3

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation et copie conforme
• Légalisation de documents français
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation de signature
• Copie des documents administratifs
• Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)
• http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_15646-01_autorisation_sortie_territoire_AST.pdf